Conditions générales d’utilisation — CLIP MIZIK

CLIP MIZIK · CADRE DE PARTICIPATION

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

CLIP MIZIK est une plateforme de découverte musicale dédiée aux artistes afro-caribéens et de l’océan Indien. Elle permet de proposer des clips, de découvrir les talents et de soutenir leurs créations. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables au site clipmizik.com et à ses fonctionnalités communautaires.

1. Accès au service et acceptation

La consultation des contenus publics est accessible sans compte. Certaines fonctionnalités, notamment la proposition de clips, nécessitent une inscription. En créant un compte, vous êtes invité à prendre connaissance des CGU et à les accepter. Vous pouvez conserver une copie de cette page.

Vous devez disposer de la capacité nécessaire pour utiliser le service. Si vous êtes mineur, l’autorisation ou l’accompagnement de votre représentant légal doit être obtenu lorsque la loi l’exige. Si vous intervenez au nom d’un artiste, d’un label ou d’une structure, vous devez être habilité à le faire.

2. Compte utilisateur

Les informations fournies doivent être exactes et votre adresse e-mail doit rester accessible. Un nom d’artiste ou un pseudonyme est autorisé, à condition de ne pas usurper une identité ni porter atteinte aux droits d’un tiers.

Protégez vos identifiants, choisissez un mot de passe personnel et signalez toute utilisation suspecte. Les notifications nécessaires au fonctionnement du compte et au suivi de vos propositions peuvent vous être adressées par e-mail. L’inscription au site ne vaut pas consentement à recevoir une newsletter publicitaire.

3. Proposition et publication d’un clip

La proposition comprend le lien YouTube du clip, son titre, la catégorie musicale et les informations utiles à sa présentation. Choisissez un titre fidèle au contenu, idéalement sous la forme « Artiste — Titre du clip », et une catégorie adaptée.

Chaque proposition est examinée avant publication. L’équipe peut demander des précisions, corriger des informations de présentation ou refuser une proposition qui ne respecte pas les présentes règles, comporte un lien invalide ou ne correspond pas à la ligne éditoriale musicale du site. Le dépôt ne garantit ni publication ni délai déterminé de traitement.

Le clip reste hébergé par YouTube lorsqu’il est proposé par lien. Sa disponibilité dépend notamment des paramètres choisis par son propriétaire, des droits applicables et des conditions de la plateforme d’origine. Un clip supprimé, privé, bloqué ou dont l’intégration est désactivée peut devenir indisponible sur CLIP MIZIK.

4. Droits sur les contenus

Vous conservez les droits dont vous êtes titulaire. Vous devez être autorisé à proposer le clip et les éléments qui l’accompagnent : musique, images, prestations, titre, visuels et informations de présentation. Vous vous engagez à ne pas soumettre un contenu provenant d’une source manifestement illicite ni contourner une restriction de diffusion.

Dans la mesure des droits que vous détenez, vous autorisez CLIP MIZIK, à titre non exclusif et pour la durée de présence du contenu sur le site, à afficher le lecteur intégré, les visuels et les informations nécessaires à sa présentation, à sa découverte, à son classement et au partage du lien de sa page. Cette autorisation couvre l’accès au site depuis les pays où il est disponible. Elle n’emporte aucune cession de propriété sur votre œuvre.

Une exploitation distincte du clip, notamment son téléchargement, son remontage ou sa diffusion télévisée, nécessite les autorisations appropriées. Vous pouvez demander le retrait d’un contenu que vous avez proposé ou signaler une atteinte à vos droits selon les modalités ci-dessous.

5. Votes et classement

Le public peut soutenir les clips grâce aux fonctions proposées sur le site, notamment « J’aime ». Les classements reflètent les critères affichés sur la page consultée. Les vues et les appréciations sont des indicateurs distincts ; le classement peut évoluer avec la participation du public.

Il est interdit de manipuler ces indicateurs au moyen de robots, de comptes multiples destinés à fausser les résultats, de votes achetés ou de procédés automatisés. Les interactions reconnues comme frauduleuses peuvent être écartées après vérification. Une décision affectant votre participation peut être contestée auprès de l’équipe.

Un nombre de votes, de vues ou une position dans le classement ne constitue pas une promesse de rémunération, de récompense, d’audience ou de diffusion télévisée.

6. Sélection CLIP MIZIK sur NOT TV

Les clips les plus soutenus peuvent être examinés pour une éventuelle diffusion dans la session musicale CLIP MIZIK sur NOT TV. La décision tient compte de l’intérêt du public, de la ligne éditoriale, de la qualité technique, de la programmation disponible et des droits de diffusion.

L’approbation sur le site et les votes du public ne valent pas autorisation de diffusion sur NOT TV. Avant toute diffusion, les parties concernées doivent préciser les autorisations nécessaires, les supports, les territoires, la durée et, le cas échéant, les conditions financières. Des justificatifs peuvent être demandés à l’artiste, au producteur, au label ou aux autres ayants droit.

Le lecteur NOT TV présent sur le site donne accès au direct de la chaîne. Son affichage ne garantit pas la présence d’un clip particulier dans la grille de programmes.

7. Respect de la communauté

Les échanges doivent rester courtois et liés à l’activité musicale. Sont notamment interdits : les menaces, le harcèlement, l’usurpation d’identité, les propos haineux ou discriminatoires, la divulgation de données privées, l’exploitation de mineurs, les contenus manifestement illicites, les liens malveillants et le spam.

Il est également interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un compte ou à l’administration, de perturber le service ou d’extraire abusivement les données des utilisateurs. Les critiques artistiques argumentées sont admises ; les attaques personnelles ne le sont pas.

8. Modération, signalement et recours

Pour signaler un contenu, utilisez la fonction de signalement disponible sur sa page ou contactez l’équipe. Indiquez l’URL exacte, les faits concernés, les raisons du signalement et les éléments permettant de l’examiner. Si vous invoquez des droits, précisez votre qualité et les justificatifs utiles sans transmettre de documents sensibles inutiles.

Selon la situation, l’équipe peut demander des informations, suspendre la visibilité d’un contenu, le retirer ou restreindre un compte. Les mesures sont adaptées à la gravité et à la répétition des faits. Une mesure immédiate peut être prise en cas de contenu manifestement illicite, d’atteinte à la sécurité ou d’urgence.

L’utilisateur concerné peut demander une explication et un réexamen en indiquant son compte, le contenu et la décision contestée. Les signalements doivent être formulés de bonne foi.

9. Retrait d’un clip et fermeture du compte

Vous pouvez demander le retrait d’un clip que vous avez proposé ou la fermeture de votre compte. Une vérification proportionnée de votre identité ou de votre qualité peut être nécessaire. La demande est traitée sans retard injustifié, sous réserve des obligations légales et de la préservation des éléments nécessaires à un litige.

Le retrait de la page sur CLIP MIZIK ne supprime pas le fichier hébergé sur YouTube, les partages déjà réalisés par des tiers ou les copies conservées indépendamment par des moteurs de recherche. Une diffusion télévisée autorisée séparément reste régie par l’accord correspondant.

10. Données personnelles et services tiers

Le fonctionnement du service implique notamment l’utilisation des informations de compte, des propositions de clips, des interactions et des éléments techniques nécessaires à la sécurité. Votre pseudonyme, vos contenus publiés et certaines interactions peuvent être visibles par les autres visiteurs ; votre adresse e-mail n’a pas vocation à être affichée publiquement.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer ce consentement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Les lecteurs et services externes, notamment YouTube, NOT TV et les plateformes de partage, appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les présentes CGU ne remplacent pas les informations détaillées sur les données personnelles et les traceurs qui doivent accompagner leur utilisation.

11. Disponibilité et responsabilité

CLIP MIZIK peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident technique ou dépendance à un service tiers. L’équipe met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du site, sans garantir un accès permanent ni un résultat artistique ou commercial.

Chaque utilisateur répond des contenus qu’il soumet et de ses propres agissements, dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut les responsabilités légales de CLIP MIZIK ni les droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs.

12. Évolution des conditions

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service et de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs concernés et une nouvelle acceptation est demandée lorsque cela est nécessaire. Les nouvelles conditions ne modifient pas rétroactivement une autorisation de diffusion distincte déjà conclue.

13. Échanges et règlement des différends

Pour toute question relative au compte, à un contenu, aux votes ou à une décision de modération, contactez l’équipe CLIP MIZIK en précisant l’objet de votre demande. Une recherche de solution amiable peut être engagée, sans priver quiconque de son droit de saisir une autorité ou une juridiction compétente.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs. La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales applicables.

L’équipe CLIP MIZIK
Contacter l’équipe · contact@clip-mizik.com